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Les trois pouvoirs en Belgique et en Europe, version textuelle

 

Les trois pouvoirs sont les suivants : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire

Les communes : A la base de la pyramide, on retrouve les plus petites entités, les communes. Celles-ci s’occupent de l’état civil et du registre de population, des CPAS, du maintien de l’ordre public et des travaux publics d’intérêt communal. C’est le Conseil communal, composé du Bourgmestre, des échevins, du secrétaire communal et des conseillers communaux qui exercent le pouvoir législatif et le Collège communal composé du Bourgmestre et des échevins qui représentent le pouvoir exécutif.

Les provinces : Les compétences des provinces sont les suivantes : les infrastructures sociales et culturelles, les routes et cours d’eau, les secours lors de catastrophes importantes et les travaux d’intérêt provincial. Le Conseil provincial, composé des conseillers provinciaux, exerce le pouvoir législatif et le Collège provincial, composé du gouverneur de la province, des députés provinciaux et du greffier provincial, représente le pouvoir exécutif.

Les régions : Les régions sont compétentes en matière d’économie, d’emploi, de logement, d’agriculture, d’énergie, d’eau, d’environnement et de transport (bus, tram, métro…). Le Parlement de la région Wallonne, celui de la région flamande et enfin de la région de Bruxelles-Capitale exercent le pouvoir législatif. Le Gouvernement wallon, le Gouvernement flamand et celui de la Région de Bruxelles-Capitale exercent le pouvoir exécutif.

Les communautés : Les communautés s’occupent de la culture, de l’enseignement, de l’emploi des langues, de l’aide aux personnes… Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement de la Communauté française, germanophone ou flamande. C’est le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement germanophone et le Gouvernement flamand qui représentent le pouvoir exécutif.

L’État fédéral belge : Les compétences de l’Etat fédéral belge sont variées et correspondent à l’intérêt général de tous les Belges : l’armée, les finances et la santé publique en font partie. Au niveau de l’État fédéral, c’est le Parlement, composé du Sénat et de la Chambre des Représentants qui exerce le pouvoir législatif. Le roi et le Gouvernement (les ministres et secrétaires d’état) exercent le pouvoir exécutif.

L’Europe : Elle a plusieurs compétences : la monnaie, l’agriculture, le commerce… Au niveau de l’Europe, le Parlement européen, élu par les citoyens, et le Conseil de l’union Européenne représentent le pouvoir législatif. La Commission Européenne quant à elle représente le pouvoir exécutif.

Le pouvoir judiciaire au niveau des communes, des provinces, des régions, des communautés et de l’état fédéral est identique. Il se décline dans les différentes cours et différents tribunaux de Belgique. Par ordre hiérarchique, on retrouve à la base la Justice de paix et le tribunal de Police; juste au-dessus, la Cour d’appel, la Cour du travail et la Cour d’assises et à son sommet,  la Cour de Cassation.

Au niveau de l’Europe, c’est la Cour européenne de justice qui se charge du  judiciaire.